CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LANDEMA.COM
PREAMBULE
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société LANDEMA. La présente Charte de protection des données personnelles couvre les traitements des données liés à la gestion du site internet qui regroupe l’ensemble des pages web, les éléments informatiques et fonctionnalités proposées aux utilisateurs.
LANDEMA s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
LANDEMA, dont le siège social est situé 2760 route de Bélis, 40420 Le Sen, est responsable des traitements de données détaillés dans cette présente Charte de protection des données personnelles.
2. FINALITES ET FONDEMENT LEGAL
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par LANDEMA afin d’assurer :
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Traitement de données |
Fondement légal |
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La fourniture des produits LANDEMA Afin de créer et gérer votre compte client (inscription, authentification, mise à jour) Assurer le bon déroulement des ventes dans le cadre des commandes réalisées |
Exécution du contrat |
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La gestion de la relation client Pour la mise à jour de notre base de données clients Pour gérer vos demandes (formulaire de contact, réclamations) |
Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
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Aide à la navigation Par exemple à l’aide du formulaire de contact |
Intérêt légitime |
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La gestion de la facturation Assurer le paiement et la facturation des biens vendus |
Exécution du contrat |
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La gestion du fonctionnement et de la sécurité du site internet Afin d’assurer le fonctionnement et l’amélioration permanente du site, détecter, éviter ou rectifier toute tentative d’intrusion dans nos systèmes. |
Intérêt légitime : fournir aux utilisateurs et clients des sites et applications sécurisés |
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La gestion de la newsletter Envoi de newsletters |
Newsletters relatives à l’actualité du site, des produits souscrits : Exécution du contrat
Sollicitations commerciales : consentement |
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La gestion des cookies et traceurs |
Consentement pour les cookies le nécessitant (voir la charte cookies pour plus d’informations) |
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La gestion des demandes de droits RGPD
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Obligation légale |
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de LANDEMA.
La fourniture des données collectées pour les traitements ayant pour fondement légal le contrat, est obligatoire afin d’assurer l’exécution de contrats (ouverture d’un compte en ligne, achat de produits…). La non fourniture de ces données empêchera le bon déroulement de la prestation commerciale.
3. CATEGORIES DE DONNEES
LANDEMA ne collecte que les informations suivantes :
- Données relatives à votre identité (ex : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse mail…)
- Données de contact professionnel (ex : adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel)
- Données relatives aux moyens de paiement et à la facturation
- Données relatives au suivi de la relation commerciale (ex : historique des commandes)
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies et logs de connexion (ex : identifiant IP)
Aucune donnée n’est collectée à partir de sources accessibles au public.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :
- Le personnel habilité des différents services de LANDEMA et du Groupe Biolandes (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle) ;
- Les sociétés chargées de l’hébergement et de la maintenance du présent site internet et des logiciels associés ;
- Les prestataires de services annexes (prestataires, banques) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies ici
En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Biolandes ou vers un tiers situé en dehors de l’Union Européenne, LANDEMA s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, LANDEMA s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
LANDEMA s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
La gestion et le suivi de vos contrats, commandes et factures
- Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans à compter de la fin du contrat dans un objectif de preuve.
- Vos factures et données de comptabilité sont conserves pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable à des fins de comptabilité.
Les coordonnées bancaires : Vos données de paiement sont supprimées une fois la transaction effectuée, puis archivées / stockées pour une durée de treize (13) mois après la date de la transaction. Landema ne conserve pas les données de carte bancaire.
Les données relatives aux demandes de contact par courrier ou via le formulaire du Site : 3 ans à partir du dernier contact.
La gestion de la prospection commerciale par courriel : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
La gestion de la clientèle : 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec la personne concernée (ex : envoi de courriel, appel téléphonique ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Vos documents d’identité :
1 an dans le cas où vous exercez votre droit d’accès ou de rectification,
3 ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition
Vos logs qui permettent de visualiser votre activité, des anomalies ou événements liés à la sécurité : 6 mois maximum.
6. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données,
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- Droit de retirer à tout moment votre consentement,
- Droit à la limitation du traitement de vos données,
- Droit d’opposition au traitement de vos données,
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat,
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe LANDEMA par courriel à l’adresse contact@landema.com.
Si le traitement de votre demande ne vous convient pas, vous pouvez, dans un second temps adresser un courrier à l’adresse LANDEMA – Réclamation RGPD Landema - 2760 route de Bélis, 40420 Le Sen, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si vous estimez que LANDEMA ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet : https://www.cnil.fr/.
7. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
LANDEMA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, LANDEMA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour : 21 MARS 2023
Vos listes de souhaits